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Qu’est-ce que l’indice de réparabilité ?

Mis en place le 1er janvier 2021 (article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020) dans le cadre de la loi anti-gaspillage, l’indice de réparabilité est l’affichage obligatoire d’une note sur les produits au moment de leur vente.

Dans un premier temps, il concerne les catégories suivantes : lave-linge à hublot, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques.


L’objectif est de sensibiliser le consommateur à la réparation du produit dès son achat en l’informant de la réparabilité de son appareil, et en les incitant à recourir davantage à la réparation en cas de panne.

 

Le fabricant attribue une note de l’appareil sur chacun des critères en fonction de grilles de notation définies par le Ministère de la transition écologique. L’indice de réparabilité est une moyenne des critères représentée par une note finale sur 10. Cela permet aux consommateurs d’évaluer la réparabilité des produits ou non.

La note se base sur cinq critères :

Documentation :

Score déterminé par l’engagement du fabricant à rendre disponible gratuitement, des documents techniques auprès des réparateurs et des consommateurs (vue éclatée, notice…) sur un certain nombre d‘années.

Démontabilité, accès, outils, fixations :

Score déterminé par la facilité de démontage du produit (nombre d’étapes), le type d’outils nécessaires (spécifiques ou non) et les caractéristiques des fixations (amovibles ou non).

Disponibilité des pièces détachées :

Score déterminé par l’engagement du fabricant sur la durée de disponibilité des pièces détachées et sur le délai de leur livraison.

Prix des pièces détachées :

Score déterminé par le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit.

Spécifiques :

Score déterminé par des sous-critères propres à la catégorie de produits concernée. L’indice de réparabilité résulte du calcul de ces scores par critères, ramené à une note sur 10.

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